rudegirl37
   Age : 28 Inscrit le : 03 Juil 2008 Messages : 3 Localisation : tours
 | Sujet: question sur la loi "chiens mordeurs" Jeu 3 Juil - 19:46 | |
| J'aimerai savoir si cette loi est rétroactive.
Que je vous explique: Ma chienne Boxer a mordu une dame en février 2007 alors que nous étions au travail.Sans qu'on nous le demande,nous avons été voir une comportementaliste juste aprés l'incident pour qu'elle donne son avis sur notre chienne.Celle-ci a conclue que notre chienne est saine et nous avons décidés ensembles de faire un chenil afin d'y mettre notre chienne dedans lorsque nous sommes absents et d'installer une cloture electrique qui fonctionne avec un collier lorsque la chienne est dans le jardin sans notre surveillance.Malgré cela la dame a porté plainte car elle voulait à tout prix que ma chienne se fasse euthanasier.L'affaire a été jugée en juin 2007 à la maison de la justice.La dame n'a pas eu gain de cause ce qui l'a fortement dérangé.Sachant que la loi sur les chiens mordeurs a été voté recemment,celle-ci relance l'affaire en écrivant à notre nouveau maire,à la gendarmerie et au président de la république pour arriver à ses fins en disant que notre chienne à recommencer ce qui est complétement faux. Je ne sais plus quoi faire car je pense avoir fait du mieux. |
|
aurelie Admin


   Age : 23 Inscrit le : 04 Sep 2007 Messages : 700 Localisation : beauvoisin
 | Sujet: Re: question sur la loi "chiens mordeurs" Jeu 3 Juil - 20:08 | |
| | la je ne serais pas te dire , je pense que tyloupe pourrait te dire tout ça |
|
tazou Membre super actif


   Age : 23 Inscrit le : 29 Avr 2008 Messages : 213 Localisation : blois
 | Sujet: Re: question sur la loi "chiens mordeurs" Sam 5 Juil - 11:17 | |
| mais le boxer est pas concerner par cette loi... il n'est pas catégoriser le boxer?! cette loi ne concerne que les catégorie 1 et 2... maintenant est ce que c'est rétroactif? bonne question. (quelqu'un rectifie hein si je dis une betise mais...) En tout cas suite à la morsure tu as tout fait comme il fallait cette dame cherche juste le pire pour la chienne encore une qui a envie de faire *** son monde! la chienne l'as mordu ,tu as fait ce qu'il fallait...c'est le principal! _________________ Si tout les humains avaient le dixiéme d'amour que porte un chien dans son coeur la paix régnerais... |
|
tyloupe Admin


   Age : 46 Inscrit le : 26 Aoû 2007 Messages : 1767 Localisation : Sanary sur mer
 | Sujet: Re: question sur la loi "chiens mordeurs" Sam 5 Juil - 12:28 | |
| Bonjour à tous, La nouvelle loi concerne tous les chiens mordeurs catégorisé ou non Mais à savoir que cette loi n’a pas reçu à ma connaissance le décret d’application donc elle n’est pas encore en vigueur. Concernant le cas du Boxer cette chère Madame la plaignante ne peut pas demander plus que ce que peut lui accorder la loi, les cas de morsures ne sont pas rétroactifs, l’intérêt qu’elle porte à la situation pour enfoncer le clou afin d’obtenir l’euthanasie du loulou est tout simplement scandaleuse et vous aurez le soutient de mon association pour résoudre ce conflit. Didier Pons |
|
rudegirl37
   Age : 28 Inscrit le : 03 Juil 2008 Messages : 3 Localisation : tours
 | Sujet: question sur la loi "chiens mordeurs" Sam 5 Juil - 15:11 | |
| Merci beaucoup pour votre soutien.
Hier j'ai reçu une lettre de notre nouveau maire qui souhaite avoir une copie de la visite du comportementaliste. Nous avons pris rendez vous avec lui la semaine prochaine pour lui donner la photocopie et pour mettre les choses au clair afin qu'il sache que nous avons fait tout dans les régles et que nous avons marre d'entendre des sotises du style "que si notre chienne est calme c'est parce qu'on la drogue!" ou que celle-ci a remordue et que si cela continue nous allons porter plainte pour calomnies. J'espère qu'aprés ce rendez-vous,les choses se calmeront si ce n'est pas le cas de tout façon je ferai tout pour sauvez ma chienne et vous tiendrai au courant. |
|
rudegirl37
   Age : 28 Inscrit le : 03 Juil 2008 Messages : 3 Localisation : tours
 | Sujet: question sur la loi "chiens mordeurs" Mar 8 Juil - 13:24 | |
| Je sors tout juste de la mairie.Le maire nous a montré que la dame a écrit beaucoup de lettres à la sous prefecture et au président de la République.Il nous a confirmé que la dame insistait pour que la chienne se fasse euthanasier. Il nous a dit qu'il voulait la photocopie de compte rendu de la comportementaliste afin qu'il donne son avis sur l'affaire car il doit rendre des comptes de plus celui-ci nous a confirmé que depuis cette histoire personne ne s'est plaint de notre chienne.Malgré que la loi ne soit pas rétroactive,il nous a dit qu'un autre rendez vous chez un comportementaliste pourrait nous être demandé afin d'être refixé sur la chienne et mettre fin à cette histoire.Pour lui montrer notre bonne foi,nous lui avons dit que nous allons prendre un autre rendez vous avec un comportementaliste le plus tôt possible avant que l'on nous le demande pour régler cette histoire une bonne foi pour toute.Si j'ai d'autres nouvelles je vous tiens au courant. |
|
aurelie Admin


   Age : 23 Inscrit le : 04 Sep 2007 Messages : 700 Localisation : beauvoisin
 | Sujet: Re: question sur la loi "chiens mordeurs" Mar 8 Juil - 13:48 | |
| | la loi du 20 juin 2008 est appliquable |
|